Государственная комиссия погашения долгов, билет первого 6-процентного займа на предъявителя, 500 рублей серебром, десятилетие 5, Санкт-Петербург, 4 марта 1902 года.

№ 72519/8519.
Капитал 500 рублей. Доход 30 рублей. 1902. Стр. 76.
Билет Государственной Коммиссии погашения долгов на капитал Безсрочный перваго займа по шести на сто Российскою серебряною монетою Пять сот рублей, записанный в Государственную Долговую Книгу и приносящий непрерывнаго дохода по Шести на Сто в год, за каждые полгода пятнадцать рублей серебром.
При сем билете выданы купоны для получения непрерывнаго дохода в течение пятаго десятилетия, с 1900 по 1910 г. и талон для получения в свое время новых купонов с новым же талоном.
Платеж по купонам производится в С.-Петербурге в Государственной Коммиссии Погашения Долгов за каждые полгода, с 15 Января по 1-е Марта и с 15 Июля по 1-е Сентября.
Управляющий.
Внесен в 10 Книгу 1-го 6 % займа стр. 76. 1902 года Марта 4.
Бухгалтер.
1902
72519/8519. Capital Roubles 500. Rente annuelle Roubles 30.
Inscription au Grand Livre de la dette publique de Russie à la Commission Impériale d'amortissement Emprunt Russe à Six pour Cent Première Série d'un capital de cinq cents en argent porté au Grand livre le 4 Mars 1902. Livre 10 fol. 76 rapportant une rente perpétuelle de Six pour Cent par année et pour chaque semestre quinze roubles en argent.
Cette inscriotion est munie de coupons d'intérêt pour le terme de 1900 à 1910, avec un talon pour recevoir en son temps un nouveau titre de coupons avec un nouveau talon.
Le payement sur coupons se fait à St.-Pétersbourg par la Commission Impériale d'amortissement, à l'expiration de chaque semestre, à partir du 15 Janvier jusqu'au 1 Mars, et du 15 Juillet jusqu'au 1 Septembre.
Extrait du Réglement de la Commission Chap. II.
§ 22. L'acquittement de la rente perpétuelle, de même que le payement des dettes à termes s'effectuera en temps de paix comme en temps de guerre, sans avoir égard si le créancier appartient à une nation amie ou ennemie.
§ 23. Si un étranger propriétaire d'inscription meurt sans faire de téstament, les inscriptions passeront à ses héritiers d'après l'ordre de succession établi par les lois du pays dont il était sujet.
§ 24. Les capitaux placés dans la dette perpétuelle étant considéré domme une propriété inviolable, seront exempt du séquestre tant pour les présentations de la Couronne que particulières à moins que ces capitaux, en totalité ou en partie, n'aient été donnés en nantissement pour contract de fournitures ou par toute autre convention, soit avec la Couronne, soit avec des particuliers, on pour cautionner quelque prétention, dans lequels cas ils sont assujétis aux loix générales concernant les hypothèque et cautions. Ces capitaux sont de même exemptés pour tous les cas de toute imposition.
§ 25. Personne ne peut être contraint de reprendre la totalité ou une partie du capital placé dans la dette perpétuelle. Mais pour faciliter ausx propriétaires d'inscriptions les moyens de les convertir lorsqu'ils le désireront, en argent comptant, la Commission employera annuellement, pour les racheter, selon le cours, un capital d'amortissement qui sera assigné en sus du fond nécessaires pour payements des rentes perpétuelles.
§ 26. Ce capital sera composé dans le principe d'une somme équivalente à 2 pr. cent du montant total des dettes perpétuelles et augmentera annuellement, du montant des intérêts des rentes rachetées.
Le Directeur de la Commission.Адаптированный текст